Mentions légales (France)

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site internet cles-ports-de-strasbourg.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Groupement des usagers des Port de Strasbourg (GUP)

  • Contact : gup@strasbourg.port.fr – 03 88 21 74 30

  • Adresse : 1 rue du Port du Rhin, CS 80407, F-67002 STRASBOURG CEDEX

  • Identification de l’entreprise : Association de droit local inscrite au Registre des Associations du tribunal d’Instance de Strasbourg Volume : 82 Folio n°176

  • SIREN / SIRET : 753 624 741 00017

  • Directeur de la publication : Régine ALOIRD Présidente du GUP

2. Conception et réalisation

Le site a été réalisé par :

  • Nom de l’agence : Draw Me Five

  • Adresse : 3 rue des Mésanges, 67220 NEUBOIS

  • Contact : 06 32 49 20 30 – contact@drawmefive.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Infomaniak

  • Adresse de l’hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)

  • Contact : https://www.infomaniak.com/fr/aide

4. Propriété intellectuelle

Le Groupement des Usagers des Ports de Strasbourg est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Photographies et illustrations

  • Photographies : © Bartosch Salmanski – 128 db / Adobe Stock ©

  • Illustrations : © Draw Me Five

6. Limitation de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : gup@strasbourg.port.fr