Mentions légales et conditions d’utilisation du site

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Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : cles-ports-de-strasbourg.eu

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Groupement des usagers des Port de Strasbourg (GUP),
Association de droit local inscrite au Registre des Associations du tribunal d’Instance de Strasbourg Volume : 82 Folio n°176 identifié sous le numéro SIRET : 753 624 741 00017, située 1 rue du Port du Rhin, CS 80407, F-67002 STRASBOURG CEDEX, et représentée par Madame Régine Aloird en sa qualité de Présidente. Numéro de téléphone : 03 88 21 74 30. Adresse de courrier électronique : gup@strasbourg.port.fr. Directeur de la publication : Régine Aloird.

1.3 Conception et réalisation :
ALSACREATIONS
10 place du Temple Neuf
67000 Strasbourg
+33 (0)9 54 96 50 50
contact@alsacreations.fr

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
www.ovh.com
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support[at]ovh.com
formulaire de communication à suivre sur le site de « OVH ».

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courrier à l’adresse suivante : Groupement des Usagers des Ports de Strasbourg – 25 rue de la Nuée Bleue, CS 80407, 67002 STRASBOURG CEDEX.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter des données à caractère personnel via notamment des formulaires de contact. Des données relatives à l’état civil, à l’identité, à l’identification ou la vie personnelle des personnes concernées sont traitées aux fins des intérêts légitimes de l’Editeur qui résident dans la promotion et la communication des activités de la démarche CLES et la prospection de nouveaux adhérents.
Le responsable de ces traitements est le Groupement des usagers des Ports de Strasbourg, situé 25 Rue de la Nuée Bleue, CS 80407, 67002 STRASBOURG CEDEX, représenté par sa présidente, Madame Régine Aloird. Les destinataires de ces données sont : les personnes au sein du GUP en charge de la coordination de la démarche CLES et de la gestion du site internet et les personnes au sein d’Initiatives Durables en charge de l’animation de la démarche CLES.

La fourniture de ces données à caractère personnel a un caractère contractuel et est nécessaire à la prise en compte du formulaire et à la réalisation de sa finalité (envoi d‘un message).
Le renseignement de données à caractères personnelles concernant des personnes âgées de moins de 15 ans via les formulaires de contact, d’inscription à des newsletters, d’inscription à des évènements présents sur le Site est soumis au consentement préalable et conjoint de ladite personne et du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale à l’égard de cette personne.
Les données ne sont conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les personnes concernées disposent du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement, du droit à la portabilité des données, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort, ainsi que, le cas échéant, du droit de retirer son consentement à tout moment. L’exercice de ces droits peut être faite par email envoyé à : cles@cles-ports-de-strasbourg.eu ou gup@strasbourg.port.fr.

Article 8 – Cookies
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Article 9 – Photographies et représentation des produits
Les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Strasbourg sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous
Pour toute question, information ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : cles@cles-ports-de-strasbourg.eu ou gup@strasbourg.port.fr.